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Loi intégrale : les députés se fracturent sur le sort des cours criminelles départementales
La majorité des viols sont aujourd’hui jugés dans ces instances nouvelles plutôt que dans des cours d’assises, saturées. La loi voulait revenir sur ce choix pour rendre aux violences sexuelles leur caractère criminel. Une décision qui se heurte à l’embolisation chronique de la justice.